Attention changement au niveau du Certificat médical

Récapitulatif pour la saison 2019-2020 :

Renouvellement de licence pour un demandeur déjà licencié à la FFJDA pour la saison 2018-2019 ayant présenté un certificat médical :
– Si le licencié peut répondre « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé :
le club doit demander au licencié une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé. Dans ce cas le club conserve l’attestation. 

– Si le licencié a répondu « oui » à au moins une rubrique du questionnaire de santé :
Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical. 

Autre cas (exemples : nouveau licencié FFJDA, renouvellement non successif…) :
Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical. 

Rappel des textes :

Article L 231-2 du Code du sport
« I.-L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. II.-Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret. » L’article D231-1-3 du Code du sport fixe la fréquence à 3 ans.

Téléchargement du questionnaire de santé: clique ici